I ) Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ETABLISSEMENT CORNUD dont le siège social est : 7 Allée Marco Polo ZI Daudel, 26700 Pierrelatte, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 51326141200029 ci-après dénommée : Etablissement Cornud et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Etablissement Cornud dénommée ci-après : LA BOUTIQUE DU SANS PERMIS

II ) Objet

1) Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ETABLISSEMENT CORNUD. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand : LA BOUTIQUE DU SANS PERMIS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

2) L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

3) Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ETABLISSEMENT CORNUD

4) ETABLISSEMENT CORNUD se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

III ) Caractéristiques des biens proposés

1) Les produits vendus sont ceux qui figurent sur le site d’ETABLISSEMENT CORNUD : LA BOUTIQUE DU SANS PERMIS

2) Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

3) Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux, portant la mention PDF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

4) Les photographies du site internet sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

5) Chaque produit sera défini de la façon suivante :

A ) NEUF : indiquera que le produit est neuf, le qualificatif « adaptable » pourra apparaître dans la description pour indiquer que ce n’est pas de l’origine mais qu’il est de qualité équivalente voir supérieure. Le qualificatif « origine » pourra apparaître dans la description pour indiquer que c’est un produit d’origine constructeur.

B ) OCCASION : Indiquera que le produit n’est pas neuf, des petits défauts (rayures, petits chocs, peinture écaillée, rouille etc.) pourront apparaître sur le produit sans que cela n’empêche son bon fonctionnement. Toutes de nos pièces sont vérifiées avant envoie mais en cas de dysfonctionnement merci de vous référer à l’article VIII des CGV. 

IV) Tarifs

1) Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

2) ETABLISSEMENT CORNUD se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

3) Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

V) Aire géographique

1) La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM.

VI ) Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site de LA BOUTIQUE DU SANS PERMIS pourra le faire de la façon suivante :

1) Choisir le /les articles et les ajouter au panier

2) Valider sa commande

3) Créer son compte client ou se connecter à son compte

4) Adhérer aux conditions générales de vente

5) Choisir son mode de règlement : carte bancaire, PayPal

6) Le client reçoit par mail une confirmation de commande intitulée : BOUTIQUE DU SANS PERMIS confirmation de commande numéro XX

7) La commande passe en attente de livraison

8) Le client reçoit un mail de validation de commande avec sa facture avec la date de livraison prévu.

9) Le colis prêt à être expédié ; le client reçoit une confirmation d’envoi avec son numéro de suivi de colis.

10) La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

11) L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

12) Le vendeur LA BOUTIQUE DU SANS PERMIS se réserve le droit d’annulée toutes commande en cas de litige avec le client lors d’une commande précédente.

VII ) Livraison

1) Toute commande validée le matin avant 11h00 sera traité et remis au transporteur le jour même.

2) Toute commande validée entre 11h et 18h00 sera traité dans la journée et remis au transporteur le lendemain.

3) Les commandes seront traitées uniquement les jours ouvrés de 9h à 18h00 

4) A partir de la prise en charge du colis par le service de transport les délais de livraisons seront de 24h pour une expédition en Express ou 48h/72h pour une expédition Messagerie pour une livraison en France métropolitaine.

5) Concernant les Livraisons en Corse et dans les DOM TOM les services de la poste assureront l’acheminement des colis en service colissimo / delai de livraison entre 5 et 7 jours pour la corse et 10 et 20 jours pour les DOM TOM

6) Une confirmation d'expédition avec numéro de suivi sera envoyée automatiquement par email c’est seulement a partir de ce moment-là que s’applique les délais de livraison.

7) A réception du colis l'acheteur devra vérifier son état et l'ouvrir avec le livreur afin de vérifier l'état des marchandises livrées. Dans le cas de colis abîmé ou marchandise cassée : Refusez impérativement le colis sans cela la garanti ne pourra fonctionner.

VIII ) Droit de rétractation / Retour/Garantie

Droit de rétractation

1) Conformément à l’article L121-20 du code du commerce le client aura 14 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour faire valoir son droit de rétractation.

2) Pour cela nous renvoyer votre marchandise dans son emballage d’origine votre facture d’origine.

3) Les frais de retour sont à la charge du client.

4) Le montant total TTC de la facture sans les frais de port sera remboursé sous un délai de 14 jours par après réception de marchandise si celle-ci ne présente aucun signe De dégradation, usures, casses marqués par une manipulation impropre à un montage conforme aux spécifications du fabricant et aux règles de l'art ou par un emballage insuffisamment protecteur durant le transport.

Garantie :

1) Tout achat sur le site : LA BOUTIQUE DU SANS PERMIS le client bénéficie des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l'article 1641 et suivants du code civile.